Conseil Municipal du 05 avril 1982



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
82-54BUDGET PRIMITIF -2EME LECTURE - Délibération - (sans annexe)
82-55SYNDICAT MIXTE DE LA REGION DE VILLEFRANCHE. CONSTRUCTION DE L'USINE D'INCINERATION. CONDUITE D'OPERATION PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX. CONVENTION AVEC LA VILLE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
82-56SUBVENTION ANNUELLE DE 3000F-ACTIVITES EXTERIEURES ETABLISSEMENTS EXTERIEURS. - Délibération - (sans annexe)
82-57RESERVE R.24 AU P.O.S. ACQUISITION DES TERRAINS. DEMANDE D'OUVERTURE D'ENQUETE PUBLIQUE ET PARCELLAIRE. - Délibération - (sans annexe)
82-58PARTICIPATION A LA REFECTION DE L'ORGUE DE L'EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
82-59CONTRAT VILLE MOYENNE OPERATION N°7-AMENAGEMENT DU QUARTIER DES FAYETTES. PARTICIPATION DE LA VILLE. CONVENTION AVEC LA S.C.P.U. - Délibération - (sans annexe)
82-60CONSTRUCTION D'UN COLLECTEUR D'EAUX USEES BOULEVARD L. BLANC. DESIGNATION DU MAITRE D'ŒUVRE - Délibération - (sans annexe)
82-61GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 3.000.000FA LIHOPITAL POUR EQUIPEMENT, - Délibération - (sans annexe)
82-62GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 2.500.000F L'HOPITAL POUR EQUIPEMENT - Délibération - (sans annexe)
82-63GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 6.860.000F A LA SOCIETE HABITAT B.V.S. (RENOVATION DE LOGEMENTS RESIDENCE LES CAVALIERS) - Délibération - (sans annexe)
82-64GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 12.659.000F L'OPAC DU RHONE POUR LA CONSTRUCTION DE 29 LOGEMENTS LOCATIFS DANS L'ILOT DES FAYETTES - Délibération - (sans annexe)
82-65GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 2.894.600F A L'OPAC DU RHONE POUR AMENAGEMENT DE 6 LOGEMENTS LOCATIFS RUE DECHAVANNE. (REGULARISATION) - Délibération - (sans annexe)
82-66CREATION D'UNE S.E.S. RUE J. M. SAVIGNY. ECHANGE DE TERRAIN AVEC LA SOCIETE ORITA. - Délibération - (sans annexe)
82-67COLONIES DE VACANCES 1982-CONVENTIONS AVEC DIVERS ORGANISMES - Délibération - (sans annexe)
82-68EXTENSION ECOLE MATERNELLE QUARANTAINE. ACQUISITION D'UN TERRAIN APPARTENANT A L'ASSOCIATION DES AMIS DE NOTRE-DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
82-69CONSTRUCTION ECOLE MATERNELLE A. CAMUS. DOSSIER D'A.P.D. ET CONSULTATION DES ENTREPRISES - Délibération - (sans annexe)
82-70EXTENSION DE L'ECOLE MATERNELLE QUARANTAINE. DOSSIER D'AVANT-PROJET DETAILLE ET CONSULTATION DES ENTREPRISES. - Délibération - (sans annexe)
82-71CONSTRUCTION D'UN STADE BOULISTE-TRAVAUX PREPARATOIRES AU COMPACTAGE DYNAMIQUE. MARCHE NEGOCIE AVEC LA SOCIETE CHAPELLE AVENANT N°1. - Délibération - (sans annexe)
82-72LEGS COTE. EXECUTION LEGS PARTICULIER A LA PAROISSE NOTRE-DAME DES MARAIS. - Délibération - (sans annexe)
82-73DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL AU CENTRE ANIMATION DE QUARTIER. - Délibération - (sans annexe)
82-74ASSURANCE RESPONSASILITE CIVILE DE LA COMMUNE. CLASSES TRANSPLANTEES ANNEE 80/81. AVENANT DE REGULARISATION. - Délibération - (sans annexe)
82-75REGULARISATION TARIFS LEÇONS COLLECTIVES DES MAITRES-NAGEURS-SAUVETEURS - Délibération - (sans annexe)
82-76GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 60.000F A L'UNION NAUTIQUE DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
82-77CONSTRUCTION D'UNE BIBLIOTHEQUE-FONDATIONS SPECIALES. DEMANDE DE SUBVENTION - Délibération - (sans annexe)
82-78CAMPING MUNICIPAL. FIXATION DES TARIFS ET REDEVANCES POUR LA SAISON 1982 - Délibération - (sans annexe)
82-79CAMPING MUNICIPAL. CONVENTION DE GARDIENNAGE - Délibération - (sans annexe)
82-80TRANSFORMATION ET MODE DE RECRUTEMENT POUR DIVERS EMPLOIS - Délibération - (sans annexe)
82-81TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE CHEF EN UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE AU SERVICE BATIMENTS ARCHITECTURE - Délibération - (sans annexe)
82-82ASSURANCE INCENDIE DES BIENS COMMUNAUX. POLICE 200 828. AVENANT N°1. - Délibération - (sans annexe)
82-83ATTRIBUTION D'UNE INDEMNITE SPECIALE DE FONCTION A M. PIERRE LORCA, GARDIEN DE POLICE MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
82-84APPLICATION DES MESURES TRANSITOIRES RELATIVES AU PERSONNEL D'ANIMATION. INTEGRATION DE 2 STENODAC-TYLOS ET D'UN COMMIS. - Délibération - (sans annexe)
82-85RECENSEMENT DE LA POPULATION. CONVENTION AVEC L'INSEE - Délibération - (sans annexe)
82-86DENOMINATION DE LA PISCINE TOURNESOL. - Délibération - (sans annexe)